Politique de confidentialité
Jurimood est utilisé par des cabinets d'expertise comptable pour piloter des formalités légales. La protection des données de leurs clients est au cœur du produit.
Données collectées
Jurimood traite les données d'identification des utilisateurs (nom, e-mail, téléphone), les données des entreprises suivies (dénomination, SIREN, forme juridique, adresse) et les pièces justificatives déposées dans le cadre des formalités.
Finalités
Les données servent uniquement à la préparation, au suivi et au dépôt des formalités auprès du Guichet unique INPI, ainsi qu'à la traçabilité des validations effectuées par le cabinet.
Identifiants INPI
Les identifiants de connexion INPI sont chiffrés et stockés côté serveur. Ils ne sont jamais exposés à l'interface, jamais journalisés en clair et ne peuvent être utilisés que par les fonctions serveur de Jurimood.
Sous-traitants et hébergement
L'hébergement des données est assuré au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé sans encadrement contractuel adéquat.
Durée de conservation
Les dossiers de formalité et leur piste d'audit sont conservés dix ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations comptables et juridiques applicables aux cabinets.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Adressez votre demande à votre cabinet, responsable de traitement, qui la relaiera si nécessaire à Jurimood.